Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatricula Art. Annexe XVII

DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858

Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................

D-2

type-variante-

version

F-1

F-2

PTAC

F-3

PTRA

P-1

cyl

P-2

Pmax

P-3

En

P-6

PA

S-1

Nb pl.

U-1

Niv

sonore

U-2

régime

moteur

V-7

CO2

V-9

TYPE

VIN

Liste

des TVV

.